Inscription sur listes électorales

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 14 mai 2021 (inclus).

Dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10 juin 2021.

Comment s'inscrire ?

Il est possible de faire cette démarche :

 En ligne

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

 

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Avant d'effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales.

Nouvelle Carte Nationale d'Identité

Nouvelle carte nationale d’identité

Présentation de ce titre d’identité innovant, sécurisé et pensé pour le quotidien des Français.

La protection de l’identité et des droits qui lui sont attachés est une mission essentielle du ministère de l’Intérieur.

Depuis trois ans, la France a entrepris la modernisation de la carte nationale d’identité dont l’actuel format date de 1995.

Sécurisée, pratique et moderne

Déployée progressivement à compter de ce mardi 16 mars 2021, la nouvelle carte est plus sécurisée, plus pratique et voit son stylisme modernisé.

Les pouvoirs publics entendent ainsi agir toujours plus efficacement contre le phénomène de la fraude à l’identité (faux titres, usurpation).

Un format européen

Cette volonté de modernisation s’inscrit dans un cadre européen : l’ensemble des États membres de l’Union européenne se sont engagés à mettre en circulation un nouveau format de cartes d’identité au plus tard le 2 août 2021.

De plus, ce nouveau format est harmonisé avec celui des autres pays de l’Union européenne. La nouvelle carte facilitera donc le passage aux frontières et contribuera à renforcer notre identité commune européenne.

De nouveaux attributs

Les caractéristiques de la nouvelle carte nationale d’identité :

  • la taille d’une carte bancaire ;
  • des matériaux solides pour un usage de 10 ans sans atteinte de lisibilité ;
  • la possibilité d’indiquer deux adresses au verso pour les enfants en résidence alternée chez leurs parents ;
  • un titre inclusif avec des éléments en relief pour les personnes mal voyantes ;
  • de nombreuses innovations et des sécurités robustes.

Une puce sécurisée

La puce présente dans la nouvelle carte (semblable à celle des cartes bancaires) contient :

  • les données d’état civil du titulaire du titre : nom de famille, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, taille, nationalité, nom d’usage ;
  • le domicile ou la résidence ;
  • la date de délivrance et la date de fin de validité du document ;
  • le numéro de la carte ;
  • l’image numérisée de la photographie ;
  • l’image numérisée des empreintes digitales de deux doigts.

 

Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation, et ses usages ne sont pas traçables par l’État.

Accueil Finances publiques 2020

Campagne de déclaration des revenus en période de crise sanitaire :

"La campagne de déclaration des revenus débute cette année le 20 avril, jusqu'au 11 juin 2020.
Compte tenu du contexte sanitaire, les accueils des finances publiques ne reçoivent pas de public pendant cette campagne.
Vous êtes invités à vous rendre sur impots.gouv.fr, le cas échéant à créer votre espace et à consulter l'ensemble des informations.

L’accueil des usagers est effectué uniquement à distance par messagerie sécurisée (à partir du site impots.gouv.fr), solution à privilégier dans toute la mesure du possible, ou par téléphone (n° téléphone du service indiqué sur les déclarations - et 0809 401 401).


/ L'accueil pendant la campagne déclarative

Cette année compte tenu du contexte épidémique, le calendrier de la campagne déclarative et les modalités d'accueil sont adaptés.
Ainsi, vous  pouvez déclarer en ligne depuis le 20 avril,  et ce jusqu’au 11 juin dans l'Oise.
Les centres des finances publiques sont fermés au public. Ne venez pas.
Vous pouvez effectuer l'essentiel de vos démarches sur www.impot.gouv.fr ou si besoin contacter nos services
- en utilisant la messagerie sécurisée depuis votre espace particulier,
- en appelant le 0 809 401 401 (appel non surtaxé),
- et pour les questions complexes en prenant un rendez vous téléphonique sur votre espace particulier (rubrique contact).

2/ La déclaration zéro papier
Si vous avez déclaré vos revenus en ligne l’an dernier, aucun document papier ne vous sera envoyé.
Cette évolution, qui s’inscrit dans le cadre de la généralisation de la déclaration de revenus en ligne (sauf cas particuliers prévus par la loi et notamment en l’absence de connexion internet), est aussi la traduction d’une démarche écoresponsable de l’administration fiscale.

3/ La déclaration en ligne - Calendrier
Déclarer en ligne, c'est le moyen le plus simple, souple, rapide et sûr de déclarer ses revenus. Il vous suffit de vous connecter à votre espace particulier et de vous laisser guider.
La déclaration en ligne est à effectuer avant une date limite qui dépend de votre département de résidence:
-  le 4 juin pour les départements de 01 à 19 (et pour les non-résidents),
- le 8 juin pour ceux de 20 à 54,
-  et le 11 juin pour les autres dont celui de l'Oise.

4/ Des démarches sur votre espace particulier plus sûres
Pour renforcer la sécurité de l’accès à votre espace particulier, vous pouvez désormais valider votre numéro de téléphone portable.
Ainsi, si vous oubliez votre numéro fiscal ou votre mot de passe, nous vous enverrons un code par SMS pour sécuriser la procédure de récupération.

5/ Nouveauté : la déclaration automatique

Si vous êtes éligible à la déclaration automatique, vous devez vérifier les informations que l’administration porte à votre connaissance, et si celles-ci sont correctes et complètes, vous n'avez rien d'autre à faire. Votre déclaration de revenus sera automatiquement validée et vous disposerez comme chaque année de votre avis d'impôt.
Pour déclarer, il suffit de vérifier ! Rendez vous dès à présent dans votre espace particulier sur impot.gouv.fr.
Si certains éléments doivent être complétés ou modifiés, vous devrez alors remplir et signer votre déclaration de revenus comme habituellement.


6/ Indépendants: votre déclaration préremplie
Vous déclarez des bénéfices industriels ou commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC), des bénéfices agricoles (BA) ou autres revenus d'activités indépendantes ?
Pour la première fois cette année, vous bénéficiez du report automatique de votre résultat fiscal professionnel sur votre déclaration de revenus en tant que particulier.

Autorisation de Sortie du Territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017

Publié le 13 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Illustration 1Crédits : © Pixabay.com

Illustration 1

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale est rédigée au moyen d'un formulaire qui précise les mentions suivantes :

  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
  • la durée de l'autorisation, qui ne peut pas excéder 1 an à partir de la date de signature.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire pour l'obtention de ce document.

Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire et comportant les éléments suivants :

  • ses nom et prénoms  ;
  • ses date et lieu de naissance ;
  • sa photographie ;
  • sa signature ;
  • les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l'autorité de délivrance.

Ce justificatif d'identité peut être :

  • pour les titulaires de l'autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d'identité ou le passeport ;
  • pour les titulaires de l'autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la carte nationale d'identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;
  • pour les titulaires de l'autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d'identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d'identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).

  Attention :

L'AST ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession des autres documents de voyage nécessaires, le passeport seul ne valant plus autorisation de quitter le territoire français.

  À noter :

Il existe également d'autres mesures permettant de s'opposer à un éventuel départ non autorisé d'un mineur à l'étranger avec l'opposition à la sortie du territoire (OST) et l'interdiction de sortie du territoire (IST) .