Nous vous informons que depuis le 20 février 2023

tous les détenteurs de volatiles et autres volailles d'extérieur

doivent déclarer leurs oiseaux à la Mairie.

Un dossier préfectoral de déclaration vous sera remis.

Plus de renseignements sur : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

                             uniquement sur rendez-vous :   au 03 44 10 82 43.

Dans le cadre du Plan Climat Air Energie du Pays de Sources et Vallées,  le Conseil de développement du Pays de Sources et Vallées organise un ciné-débat jeudi 12 avril à 19h30 au cinéma de Noyon pour mobiliser la société civile et les élus locaux autour de l’élaboration de ce plan.

L’objectif est d’inviter les acteurs locaux (habitants, élus, entreprises, agriculteurs…) à participer dès le lancement du projet afin qu’ils soient force de proposition lors de l’élaboration et la mise en œuvre des actions qui seront conduites sur le territoire pour améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’adhésion des acteurs du territoire est nécessaire à la réussite d’une tel projet.

La projection du film « Qu’est-ce qu’on attend » (tarif unique : 4 €) sera suivie d’un débat avec Alain MAZAUD, Chercheur climatologue au Laboratoire des Sciences, du Climat et de l’Environnement (CEA, CNRS, UVSQ).

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte interdit, au 1^er janvier 2017, l'utilisation des produits phytosanitaires par les structures publiques. Cette interdiction est une avancée importante pour la protection de la biodiversité et de la santé des populations. Elle s’inscrit également dans le cadre du programme « Ecophyto 2 » qui vise à réduire de 50% l’utilisation des pesticides chimiques en France.

Face à cet enjeu, un guide « Ma commune sans pesticide – le guide des solutions » a été publié en novembre 2016 à destination des collectivités territoriales. Ce guide présente des initiatives locales particulièrement réussies et fait le point sur la réglementation applicable dans les espaces publics.

Je vous invite notamment à consulter le chapître « La Loi mode d’emploi » (page 35 à 44 du document). Les principaux éléments à retenir sont les suivants :

-        L’interdiction concerne l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant du domaine public ou privé de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou des établissements publics. Les cimetières et les terrains de sport ne sont concernés par l’interdiction que s’ils font l’objet d’un usage de « promenade » ou d’ « espace vert » avéré.

-        Tous les produits phytosanitaires sont interdits à l’exception des produits de biocontrôle, des produits utilisables en agriculture biologique, des produits à faible risque. Pour information, la liste des produits de biocontrôle a été publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture, par la note de service du 03/11/2016. La liste compte près de 400 produits, elle est téléchargeable à l’adresse : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2016-853

-        L’utilisation des produits phytosanitaires autorisés doit être conforme aux dispositions fixées par les arrêtés du 12 septembre 2006 et du 27 juin 2011.