Infos sur les transports scolaires

La compétence transports scolaires et transports interurbains a été transférée du département de l’Oise à la Région Hauts de France le 1er septembre 2017.

Au titre de l’année scolaire 2018-2019, la Région a décidé de reconduire les modalités d’inscription et de prise en charge des élèves empruntant les services de transport scolaire du réseau Oise.

Ainsi, comme chaque année, les élèves scolarisés au sein de votre établissement et domiciliés dans l’Oise ont dû procéder à leur inscription aux transports scolaires afin d’une part de bénéficier de la gratuité et d’autres part de nous permettre de mettre en place un plan de transport optimisé.

A cette occasion, je vous rappelle les prérequis pour bénéficier de la prise en charge :

1/ pour les primaires (inscription gratuite mais OBLIGATOIRE) : être domicilié dans l’Oise et scolarisé en regroupement pédagogique ;

2/ pour les collégiens (50€) et lycéens (80€) : être domicilié dans l’Oise à plus de 3km en zone rurale et 5km en zone urbaine de l’établissement public désigné par la carte scolaire ou de l’établissement privé le plus proche du domicile et sous contrat avec le ministère de l’Education Nationale ou le Ministère de l’Agriculture.

3/ Les apprentis, les étudiants, les correspondants où tout autre usager souhaitant emprunter le réseau de car interurbain de l'Oise doivent disposer d’un titre valable en achetant à bord du car un titre de transport parmi les 4 existants sur l’ensemble du réseau, à savoir :

- Le billet unitaire à 3 €;

- Le carnet de 10 voyages à 15 €;

- L’abonnement mensuel à 40 €;

- L’abonnement mensuel jeune (moins de 26 ans) à 20 €;

Plusieurs semaines après la rentrée scolaire, nos exploitants de transport nous signalent qu’un certain nombre de familles n’ont pas encore procédé à l’inscription de leur enfant. Les campagnes de contrôles de titres de transport vont s’intensifier dans les prochaines semaines et les élèves risquent d’être verbalisés en cas de fraude.

A cet effet, je me permets de vous rappeler l’importance d’identifier les élèves empruntant les services du réseau de transport scolaire, à savoir : la garantie d’une part, d’une couverture de l’élève en termes d’assurance, d’autre part, d’un dimensionnement efficient de l’offre de transport et enfin, d’une information des représentants légaux en temps réel d’éventuelles perturbations.

Si vous souhaitez consulter / procéder au contrôle des inscriptions qui ont été réalisées du 04/06/2018 à ce jour, je vous informe que, sur simple demande de votre part auprès de franck.vasseur@hautsdefrance.fr ou par téléphone au 03.74.27.21.63, ce dernier vous transmettra la liste des élèves concernés scolarisés au sein de votre établissement.