Mairie de Baugy

 

40 rue St Médard

 

60113 BAUGY

 

Téléphone : 09 77 97 80 57

 

Fax  : 03 44 42 47 32

 

 

Adresse mail : mairie.baugy.oise@orange.fr

 

 

 

 

Heures d'ouverture de la Mairie

 

 Le secrétariat de Mairie est ouvert au public le 

MARDI de 14h à 17h

 

Le Maire et ses adjointes assureront une permanence le 

JEUDI de 18h30 à 20h

 

En cas d'urgence vous pouvez  joindre le Maire et les Adjointes.

 

M. DARCY : tél. 06.15.09.03.44

Mme MORIN : tél. 06.74.17.44.83

Mme GAMBE : tél. 06.60.94.24.62

Mme D'HEYGERE : tél. 06.09.12.09.22

PETIT RAPPEL POUR LES PROPRIETAIRES D’ANIMAUX

En tant que propriétaire d'un animal, vous êtes responsables des dommages qu'il peut causer qu'il soit sous votre garde ou qu'il se soit égaré ou échappé.

Il est interdit de laisser divaguer votre animal.

Un chien est considéré comme divaguant s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il n'est plus sous la surveillance effective de son maître
  • Il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel
  • Il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable de plus de 100 mètres

Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une chasse et si son propriétaire démontre qu'il a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.

Un chat est considéré comme divaguant s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il est non identifié et se trouve à plus de 200 mètres des habitations
  • Il se trouve à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et n'est pas sous sa surveillance
  • Son propriétaire n'est pas connu et le chat est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui

Les chats errants ont une espérance de vie raccourcie et sont à l’origine de très nombreuses portées de chatons abandonnés, c’est pourquoi il est recommandé de faire stériliser votre chat le plus tôt possible.

Le fait de laisser divaguer un chien peut être puni d'une amende de 150 €.

Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l'animal à une fondation ou une association de protection animale.

Le propriétaire qui laisse les déjections de son animal sur la voie publique encourt une amende de 135 € s'il est pris en flagrant délit.

 

(article L211-20 du Code rural et de la pêche maritime et article L211-22).

Nouveaux articles dans les pages suivantes : 

 

   Page d'accueil : Réglementation divagation des animaux

 

                          

                                  

                         

                                  

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